Texte à méditer :   Maîtriser sa vie jusqu'à la fin   Ultime Liberté
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AGENDA DEPLACEMENTS

    Février 2018

01/02/18 CHAUMONT
 Rencontre MFR

06/02/18 DIJON
  C.A.

07/02/18 BESANCON

adhérents

13/02/18 AVIGNON

formation

15/02/18 LILLE

adhérents et form

16/02/2018 NANTES

adhérents et form

20/02/18 ORLEANS
formation

21/02/18 POITIERS
formation

22/02/18
CLERMONT FERRAND
Débat public

 

Mars 2018

08/03/18 DIJON
adhérents

12/03/2018
MARSEILLE
formation

13/03/2018
AVIGNON
formation

14/03/2018
ALES
Réunion

17/03/2018
PARIS IDF EST
Film et débat

19/03/2018
NANTES
Adhérents

20/03/2018
ORLEANS
formation

28/03/2018
TOULON
adhérents

 

Avril 2018

10/04/2018
ORLEANS
formation

11/04/2018
POITIERS
formation

12/04/2018
SAUMUR
formation

17/04/2018
AVIGNON
formation

19/04/2018
BESANCON
formation

25/04/2018
DIJON
formation

 

 

 



 

 


 

 

 

 

 

 


 


 

 


 

 

 

               

 

 

            

   

 

 

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DEBAT FIN DE VIE 2012 à 2016 - Proposition de Loi Massonneau 9 décembre 2014
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N° 2435

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à assurer aux patients le respect
de leur choix de fin de vie,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Véronique MASSONNEAU, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON,

Christophe CAVARD, Sergio CORONADO, François de RUGY, Cécile DUFLOT, François-Michel LAMBERT, Noël MAMÈRE, Paul MOLAC, Barbara POMPILI, Jean-Louis ROUMÉGAS et Eva SAS,

députés.

 

 

Télécharger le document au format PDF : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2435.pdf

Date de création : 11/12/2014 @ 23:13
Dernière modification : 11/01/2018 @ 19:02
Catégorie : DEBAT FIN DE VIE 2012 à 2016
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