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N° 2435

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à assurer aux patients le respect
de leur choix de fin de vie,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Véronique MASSONNEAU, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON,

Christophe CAVARD, Sergio CORONADO, François de RUGY, Cécile DUFLOT, François-Michel LAMBERT, Noël MAMÈRE, Paul MOLAC, Barbara POMPILI, Jean-Louis ROUMÉGAS et Eva SAS,

députés.

 

 

Télécharger le document au format PDF : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2435.pdf

Date de création : 11/12/2014 @ 23:13
Dernière modification : 11/01/2018 @ 19:02
Catégorie : DEBAT FIN DE VIE 2012 à 2016
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