Texte à méditer :   Maîtriser sa vie jusqu'à la fin   Ultime Liberté
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Fermer AG 2019 : 19 octobre

Fermer AG 2017 : 14 octobre

Fermer AG 2018 : 13 octobre

Fermer AG 2016 : 22 octobre

Fermer Association : ADHESION

Fermer Association : STATUTS

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Fermer ACTUALITE : DEBAT LEGISLATIF FIN DE VIE 2018

Fermer BIOETHIQUE 2018 Etats Généraux>

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Fermer ANTILLES

AGENDA DEPLACEMENTS

MAI 2019

07/05/19
NIMES
Formation

14/05/19
MONTAUBAN
Formation

17/05/19
NANCY
Formation

21/05/19
ORLEANS
Adhérents

28/05/19
ROUEN
Formation


 

JUIN 2019

04/06/19
TOULOUSE
Adhérents

05/06/19
NIMES
Formation

12/06/19
SAUMUR
Formation

 

13/06/19
BORDEAUX
Formation

18/06/19
ROUEN
Formation

 

21/06/19
NANCY
Adhérents


LILLE
Adhérents


 


 

 


 

 

 

 

 


 

 


 

 



 

 

 


 

 

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DEBAT FIN DE VIE 2012 à 2016 - Proposition de Loi Massonneau 9 décembre 2014
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N° 2435

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à assurer aux patients le respect
de leur choix de fin de vie,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Véronique MASSONNEAU, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON,

Christophe CAVARD, Sergio CORONADO, François de RUGY, Cécile DUFLOT, François-Michel LAMBERT, Noël MAMÈRE, Paul MOLAC, Barbara POMPILI, Jean-Louis ROUMÉGAS et Eva SAS,

députés.

 

 

Télécharger le document au format PDF : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2435.pdf

Date de création : 11/12/2014 @ 23:13
Dernière modification : 11/01/2018 @ 19:02
Catégorie : DEBAT FIN DE VIE 2012 à 2016
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