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BULLETIN D' ADHÉSION
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AGENDA DEPLACEMENTS

        

    AVRIL 2017

4/04 ORLEANS

adhérents

5/04 POITIERS

formation

6/04 BORDEAUX

adhérents

7/04 CHAUMONT

formation

18/04 AUBENAS

adhérents

25/04 TOULOUSE form

 

   MAI 2017

02/05 IDF - SUD

03/05 POITIERS

04/05 RENNES

09/05 MARSEILLE

10/05 AVIGNON

15/05 CHAUMONT

16/05 IDF - NORD

17/05 LYON

18/05 GRENOBLE

23/05 TOULOUSE

30/05 POITIERS

31/05 ORLEANS

 

 JUIN 2017

01/06 PARIS Acc

02/06 TOULON

10/06 TURIN

15/06 BESANCON

20/06 TOULOUSE

21/06 PERPIGNAN

22/06 MONTPELLIER

 

 

               

 

 

            

   

 

 

Réseaux Sociaux
ACTUALITE : DEBAT NATIONAL sur la Fin de Vie - Proposition de Loi Massonneau 9 décembre 2014

N° 2435

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à assurer aux patients le respect
de leur choix de fin de vie,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Véronique MASSONNEAU, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON,

Christophe CAVARD, Sergio CORONADO, François de RUGY, Cécile DUFLOT, François-Michel LAMBERT, Noël MAMÈRE, Paul MOLAC, Barbara POMPILI, Jean-Louis ROUMÉGAS et Eva SAS,

députés.

 

 

Télécharger le document au format PDF : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2435.pdf

Date de création : 11/12/2014 @ 23:13
Dernière modification : 11/12/2014 @ 23:13
Catégorie : ACTUALITE : DEBAT NATIONAL sur la Fin de Vie
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