Texte à méditer :   Maîtriser sa vie jusqu'à la fin   Ultime Liberté
POUR ADHERER

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SOMMAIRE

Fermer AG 2019 : 19 octobre

Fermer AG 2017 : 14 octobre

Fermer AG 2018 : 13 octobre

Fermer AG 2016 : 22 octobre

Fermer Association : ADHESION

Fermer Association : STATUTS

Fermer ACTUALITE : POSITIONS PERSONNELLES

Fermer ACTUALITE : DEBAT LEGISLATIF FIN DE VIE 2018

Fermer BIOETHIQUE 2018 Etats Généraux>

Fermer Campagne Nationale Fin de Vie

Fermer DEBAT FIN DE VIE 2012 à 2016

Fermer Présidentielle 2017

Fermer DIRECTIVES ANTICIPEES

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Fermer Hydratation Nutrition Phase Terminale

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Fermer VIDEOS

Fermer SUICIDE DELIBERE

Fermer Euthanasie

Fermer Autonomie Personnelle

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Fermer Législations étrangères

ANTENNES LOCALES

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Fermer CHAUMONT

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Fermer MARSEILLE

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Fermer MONTPELLIER

Fermer NANCY

Fermer NANTES

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Fermer RENNES

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Fermer SAINT-ETIENNE

Fermer SAUMUR

Fermer STRASBOURG

Fermer TOULON

Fermer TOULOUSE

Fermer Ardèche - Drome

Fermer ANTILLES

AGENDA DEPLACEMENTS

SEPTEMBRE 2019

06/09/19
VALENCE
Formation

07/09/19
MONTPELLIER
Adhérents

12/09/19
RENNES
Formation
Adhérents
 

17/09/19
VICHY
Formation

18/09/19
SAINT-ETIENNE
Formation

19/09/19
MARSEILLE
Formation

24/09/19
NICE
Formation
 

OCTOBRE 2019

01/10/19
ROUEN
Formation

05/10/19
STRASBOURG
Adhérents

08/10/19
VICHY
Formation

 

09/10/19
SAINT-ETIENNE
Formation

10/10/19
NIMES
Adhérents

 

 

NOVEMBRE 2019

14/11/19
BORDEAUX
Formation

18/11/19
RENNES
Formation


 

 


 

 

 

 

 


 

 


 

 



 

 

 


 

 

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DEBAT FIN DE VIE 2012 à 2016 - Proposition de Loi Massonneau 9 décembre 2014
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N° 2435

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à assurer aux patients le respect
de leur choix de fin de vie,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Véronique MASSONNEAU, Laurence ABEILLE, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON,

Christophe CAVARD, Sergio CORONADO, François de RUGY, Cécile DUFLOT, François-Michel LAMBERT, Noël MAMÈRE, Paul MOLAC, Barbara POMPILI, Jean-Louis ROUMÉGAS et Eva SAS,

députés.

 

 

Télécharger le document au format PDF : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2435.pdf

Date de création : 11/12/2014 @ 23:13
Dernière modification : 11/01/2018 @ 19:02
Catégorie : DEBAT FIN DE VIE 2012 à 2016
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