"Droit de mourir" , autonomie morale personnelle et  "bornes de la loi"

( par Armand Stroh )

J'interviens ici pour donner mon opinion personnelle dans un débat qui pourrait aussi se continuer sur le forum , et qui est relancé par la réaction de Philippe Bisson à l' article de Régine Schaeffer , concernant la question de la liberté individuelle et des libertés individuelles plus ou moins "garanties" par les textes juridiques nationaux ou internationaux et par les institutions politiques qui sont censées les incarner .

Je vais partir de la remarque de Philippe Bisson , suivant laquelle notre liberté individuelle est clairement affirmée en principe par la Déclaration des Droits de l' Homme et du Citoyen de 1789 ( déclaration française à ne pas confondre avec la Déclaration Universelle des Droits de l' Homme de 1948 ) et à laquelle en effet la Constitution de la Vème République fait référence .

Philippe Bisson nous cite l' article 4 de la Déclaration de 1789 qui cherche à donner une définition de la liberté politique ainsi instituée par la Révolution , mais il oublie ( intentionnellement ou par lapsus significatif ? ) de le citer en intégralité :

Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Or c'est précisément cette dernière phrase oubliée qui crée tous les problèmes institutionnels et juridiques dans lesquels nos débats actuels et nos prises de positions ( individuelles ! ) s'inscrivent :

Cet article 4 , après avoir en effet , comme le signale Philippe Bisson , clairement dit que la liberté  ne pouvait avoir d'autre restriction que l' "égale liberté" - "jouissance des mêmes droits" , des "autres Membres de la Société"  , supprime en fait le droit direct des individus à juger par eux-mêmes des BORNES en question :

C'est donc la "Loi" ( "Loi de la République" : ensemble des textes législatifs et règlementaires constitutionnellement valides actuellement en cours  )  qui est supposée décider à la place de chacun au nom de "tous" ( le "Peuple" )  , quelles sont les "bornes" à partir desquelles des libertés demandées par certains ne peuvent pas être accordées par le collectif "Peuple" , sous prétexte qu'elles porteraient  ou risqueraient de porter atteinte aux "mêmes droits" des autres citoyens.
C'est la fameuse "volonté générale" qui est supposée ( voir Rousseau ) se substituer aux volontés particulières de chaque citoyen .

Or c'est toute notre problématique actuelle sur le "Droit de mourir" suivant l'option de chacun  qui est bien sûr posée ici : jusqu'où acceptons nous, comme personnes individuelles , que notre liberté soit "bornée" par la "Loi" d'un collectif auquel nous sommes supposés "appartenir" .

Un des problèmes concrets importants réside d'ailleurs dans le fait que l' extension de ce fameux "Peuple souverain" ou de la "Société" dont il est question dans la Déclaration de 1789 ( identifiée à la "Nation française" ) , est aujourd'hui de plus en plus floue : où se situe le vrai "Peuple Souverain" , à l' échelle nationale , européenne , ou à l' échelle "universelle" ... des "Nations Unies" ou de l' "Humanité" ?
Ainsi , quand Philippe Bisson nous dit que la "France" a été plusieurs fois rappelée à l'ordre par  les juridictions européennes ... , c'est bien parce que la situation d'imbrication juridique "universelle" est aujourd'hui très différente de ce qu'elle était en 1789 ! 
D'ailleurs si la Déclaration de 1789 est encore citée comme référence par la Constitution française actuelle, elle ne sert pas juridiquement de référence aux textes européens : c'est la Déclaration Universelle des Droits de l' Homme de 1948 , la Charte des Nations Unies, les deux "Pactes" entrés en vigueur en 1966 , etc. bref l' ensemble de la législation internationale qui  constituent le noyau des références juridiques de base , notamment pour les législations communautaires européennes , avec quelques spécificités européennes issues d'un début de "souveraineté européenne" .

Or bien étrangement , vous ne trouverez aucun équivalent de cet Article 4 ( Déclaration de 1789 ) de supposée "définition de la liberté" , dans la Déclaration Universelle de 1948.

Ma position personnelle est donc la suivante : tôt ou tard nous aurons, comme "personnes libres et égales" ( au niveau universalisable de l' humanité ) , hors de tout cadre "national" qui ne sera plus pour nous "Souverain" , à redéfinir entièrement ce que "nous" voulons "nous" donner comme référence juridique collective à laquelle "nous" accepterons de confier le droit collectif de "définir les bornes" de notre Liberté individuelle comme seulement limitée par les "mêmes droits" pour les autres .

Quel collectif  "souverain" , quelle "volonté générale"  ?

C'est donc seulement à titre provisoire et transitoire que je considère que le cadre juridique "national" est encore légitime et qu'il est encore nécessaire de proposer des modifications des lois nationales .

Bien plus de liens juridiques cohérents pourraient s'établir entre "esprits libres" ( et évidemment alors aussi librement égaux ! ) dans une "Communauté Internationale des Esprits Libres"  ( le "CIEL" ! )  , qui deviendrait progressivement "souveraine" et n' aurait plus à demander leur avis aux "autres" ( tous ceux qui n'ont pas envie d'être des "esprits libres" ) :
Pour moi , c'est déjà cette communauté encore virtuelle , qui est mon véritable "Peuple" de référence  : il ne tient qu'à chaque futur "citoyen" de décider librement d'en faire partie : car c'est simplement sur cette liberté des personnes souveraines ( et non plus de "peuples souverains" )  que cette nouvelle citoyenneté d'une "Communauté Internationale des Esprits Libres" se construira.

Nos discussions actuelles sur le "droit de mourir" et des "bornes" de la loi à ce sujet sont simplement un exemple, particulièrement significatif et symbolique , de cette question  de la reformulation des "souverainetés" collectives en cours.

Pour moi  les choses sont claires : toute entité politique collective n'est qu'une entité abstraite dont les êtres raisonnables , conscients et pensants réels sont les individus humains , se pensant eux mêmes comme "personnes" . Les autres aspects sociologiques , historiques , linguistiques , géographiques voire biologiques qui définissent des "ensembles humains" plus ou moins "organiques" sont certes des "faits" importants à considérer comme tels ( comme la "réalité des faits" en général ) , mais qui comme simple réalité ne confère aucune légitimité ( sauf comme on dit parfois que tout ce qui existe " a le mérite d'exister" ... y compris donc les plus vieilles réalités inacceptables de la misère humaine )

C'est aussi en tant que personne individuelle , libre et égale , que je m'adresse à d'autres personnes individuelles , que je considère a priori - de mon point de vue bien sûr -  comme aussi libres et égales que moi-même .

Et pour prendre cette décision de considérer les autres comme les personnes libres et égales comme moi-même , je n'ai besoin d'aucune prescription externe d'une "loi" collective préalable , ni de l' autorisation ou de l' obligation venue du "Peuple français" , ni même de m' appuyer sur la "Déclaration Universelle" , parce que j' ai décidé librement que cela ne dépendait que de moi ,
( Principe d'autonomie radicale de la "loi morale" ) , mais que bien sûr , n'importe quel autre être humain"  que moi PEUT , moralement, prendre cette même libre décision : cela ne dépend précisément que de SA liberté.

Mon point de vue personnel - mais partageable sans contradiction - est alors , contrairement à la conception habituelle des "droits naturels" - que si les autres êtres humains PEUVENT prendre cette même décision , rien d'autre que cette libre décision ne peut les y "OBLIGER" .

Ceux qui prennent une autre décision que la mienne constituent une autre collectivité morale "souveraine" avec laquelle il n'est pas nécessaire d'être en guerre , mais où il faut simplement définir des "relations" de coexistence pacifique ... comme entre les "peuples souverains" actuels :
des relations de "pouvoir" en effet , mais dont tous ceux qui partagent librement mon point de vue d' égale liberté de personnes libres et égales pourraient progressivement arriver à se passer ... entre eux : à condition d'arriver à "constituer" progressivement l'identité politique et juridique d'un tel "ENTRE NOUS" , d'abord conditionné par une confiance réciproque à construire sur une telle commune identité morale des "esprits libres". Certains dirons peut-être que je suis en train de réinventer ici une "Franc-Maçonnerie Universelle" ...

Je fais ici l' hypothèse - peut-être fausse - que beaucoup des militants de la cause du "droit de mourir dans la dignité" ( ADMD ou non ADMD   )  sont en fait aussi plus généralement d'accord avec un tel principe d' "égale liberté" des personnes  , lié à une décision personnelle autonome et non à une tutelle collective quelconque - fût-elle celle du "Peuple français" dans sa "souveraineté" .

Je ne cache pas que c'est une des raisons importantes de mon adhésion comme membre fondateur d' "Ultime Liberté" .  Mais , et c'est tout à fait normal , la sensibilité de chaque membre de l' association à cette question n'est pas nécessairement du même ordre , et rien n' exige de partager une telle opinion pour devenir membre de l' association "Ultime Liberté" !

Certains peut-être , parmi les membres de notre association, ne revendiquent  la légitimité de ce "droit à mourir dans la dignité" , que parce qu'ils savent qu'une large majorité des français consultés par sondage semble d'accord avec cette idée , même si sa traduction dans la loi a du mal à passer .

La signification de leur "combat" est alors surtout celle , au niveau politique , de la traduction de la "volonté populaire" implicite ou explicitée dans l' "opinion publique" des sondages , en pouvoir législatif réel . C'est dans ce cadre que se pose la question de la "démocratie représentative" , et de la nécessité d'une forme de consultation populaire comme le "Réferendum d'Initiative Citoyenne" cher à notre ami Bachaud .
Certains peut-être même n'y adhèrent qu'en fonction d'un intérêt personnel "égoïste" immédiat sans se poser de questions quant à la cohérence de cette revendication avec les droits et libertés des autres. Ils risquent d'être déçus s'ils attendent simplement une forme de "service au client roi" que le marché ne leur offrirait pas encore  : nous n' avons nulle intention de devenir une entreprise privée de pompes funèbres améliorée ...

Pour d'autres dont je suis , même si j' étais le seul "français" à revendiquer ce "droit de choisir  ma mort" pour moi-même, ou si une très large majorité était contre , je considèrerais cependant mon exigence comme moralement légitime .  Cette légitimité morale est donc pour moi indépendante de toute "consultation populaire" , de même que je considère que ma liberté de conscience est inaliénable , même si une large majorité de l' humanité était contre  ou si elle n' était pas encore inscrite comme telle dans une "Déclaration Universelle des Droits de l' Homme" ! 

Mais cette légitimité morale ne vaut par conséquent que pour la communauté de ceux qui y adhèrent librement , car par ailleurs je ne reconnais aucune "morale universelle transcendante" qui serait supposée s'imposer à tous indépendamment de leur libre choix  personnel. La morale d' "Egale Liberté"  dont je me réclame est donc posée comme "universalisable" (  libertés individuelles mutuellement compatibles de tous ceux qui s'en réclameraient  ) , mais non pas comme "universelle" si par là on entendait que tous les hommes "devraient" s'y soumettre , et s'il le fallait de force : Je ne concèderais l'usage de la force que comme "légitime défense" contre ceux qui voudraient me forcer physiquement  à adopter un point de vue contraire à cette morale d' Egale Liberté .

         Armand Stroh .