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AGENDA DEPLACEMENTS

Juin 2018

06/06/2018
NIMES
Adhérents


 

07/06/2018
GRENOBLE
Formation
Adhérents


 

13/06/2018
BESANCON
Formation


15/06/2018
Après-Midi
PERPIGNAN
Adhérents


16/06/2018
MONTPELLIER
Formation
Adhérents


 

19/06/2018
LILLE


 

20/06/2018
BORDEAUX
Adhérents


 

21/06/2018
PAU ( GELOS )
Adhérents


26/06/2018
SAUMUR
Formation

 

27/06/2018
DIJON
Formation


 



 

 

 

 



 

 


 

 

 

 

 

 


 


 

 


 

 

 

               

 

 

            

   

 

 

Réseaux Sociaux
ACTUALITE : DEBAT LEGISLATIF FIN DE VIE 2018 - Les trois propositions de loi déposées en 2017

Trois propositions de loi actuellement déposées à l' Assemblée Nationale,

en prévision d'un futur débat parlementaire concernant la fin de vie.

 

1. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017.

N° 185 PROPOSITION DE LOI

portant sur la fin de vie dans la dignité,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Louis TOURAINE, Delphine BATHO, Olivier DUSSOPT, Yves BLEIN, Monique IBORRA, Mireille CLAPOT, Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Joël GIRAUD, Alain TOURRET, Sandrine LE FEUR, Pierre HENRIET, Cécile RILHAC, Brigitte LISO, Sébastien NADOT, Sonia KRIMI, Jean-Michel MIS, Jean François MBAYE, Michel LAUZZANA, Mireille ROBERT, Alain PEREA, Stéphane TESTÉ, Julien BOROWCZYK, François-Michel LAMBERT, Jean-Luc FUGIT, Christophe DI POMPEO, Christophe JERRETIE, Martine WONNER, Stéphanie KERBARH, Huguette TIEGNA, Danièle CAZARIAN, Ludovic MENDES, Hélène ZANNIER, Paul MOLAC, Patrick VIGNAL, Bérangère ABBA, Christophe BLANCHET, Charlotte LECOCQ, Frédérique DUMAS, Nicole LE PEIH, Barbara BESSOT BALLOT, Sylvie CHARRIÈRE, Jacqueline MAQUET, Jeanine DUBIÉ, Carole BUREAU-BONNARD, Xavier ROSEREN, Sylvia PINEL, Yves DANIEL, Damien PICHEREAU, Olivia GREGOIRE, Olivier FALORNI, Véronique HAMMERER, Brigitte BOURGUIGNON, Anne BRUGNERA, Laurianne ROSSI, Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, Jennifer De TEMMERMAN, Émilie GUEREL, Isabelle MULLER-QUOY, Sacha HOULIÉ,dép utés.

( Version pdf  à télécharger )

 

2. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017.

N° 288  PROPOSITION DE LOI

donnant le droit à une fin de vie libre et choisie,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs  Olivier FALORNI, Sylvia PINEL, Jeanine DUBIÉ, Stéphane CLAIREAUX, députés.

( Version pdf à télécharger )

 

3. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2017.

N°517  PROPOSITION DE LOI

relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE, Mme Danièle OBONO, et les membres du groupe La France insoumise (1), députés.

( Version pdf à télécharger )


Date de création : 11/01/2018 @ 12:11
Dernière modification : 11/01/2018 @ 18:45
Catégorie : ACTUALITE : DEBAT LEGISLATIF FIN DE VIE 2018
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