Trois propositions de loi actuellement déposées à l' Assemblée Nationale,

en prévision d'un futur débat parlementaire concernant la fin de vie.

1. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2017.

N° 185 PROPOSITION DE LOI

portant sur la fin de vie dans la dignité,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Louis TOURAINE, Delphine BATHO, Olivier DUSSOPT, Yves BLEIN, Monique IBORRA, Mireille CLAPOT, Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Joël GIRAUD, Alain TOURRET, Sandrine LE FEUR, Pierre HENRIET, Cécile RILHAC, Brigitte LISO, Sébastien NADOT, Sonia KRIMI, Jean-Michel MIS, Jean François MBAYE, Michel LAUZZANA, Mireille ROBERT, Alain PEREA, Stéphane TESTÉ, Julien BOROWCZYK, François-Michel LAMBERT, Jean-Luc FUGIT, Christophe DI POMPEO, Christophe JERRETIE, Martine WONNER, Stéphanie KERBARH, Huguette TIEGNA, Danièle CAZARIAN, Ludovic MENDES, Hélène ZANNIER, Paul MOLAC, Patrick VIGNAL, Bérangère ABBA, Christophe BLANCHET, Charlotte LECOCQ, Frédérique DUMAS, Nicole LE PEIH, Barbara BESSOT BALLOT, Sylvie CHARRIÈRE, Jacqueline MAQUET, Jeanine DUBIÉ, Carole BUREAU-BONNARD, Xavier ROSEREN, Sylvia PINEL, Yves DANIEL, Damien PICHEREAU, Olivia GREGOIRE, Olivier FALORNI, Véronique HAMMERER, Brigitte BOURGUIGNON, Anne BRUGNERA, Laurianne ROSSI, Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL, Jennifer De TEMMERMAN, Émilie GUEREL, Isabelle MULLER-QUOY, Sacha HOULIÉ,dép utés.

( Version pdf  à télécharger )

2. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017.

N° 288  PROPOSITION DE LOI

donnant le droit à une fin de vie libre et choisie,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs  Olivier FALORNI, Sylvia PINEL, Jeanine DUBIÉ, Stéphane CLAIREAUX, députés.

( Version pdf à télécharger )

3. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2017.

N°517  PROPOSITION DE LOI

relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE, Mme Danièle OBONO, et les membres du groupe La France insoumise ⁽¹⁾, députés.

( Version pdf à télécharger )

ETUDE COMPARATIVE ENTRE CES 3 PROPOSITIONS ET LA LOI BELGE ACTUELLE, réalisée par l' Association "Mort Choisie"